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Espace Partenaires

Conditions générales de l’offre

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toutes les prestations fournies par l’Association Carte3a.
Toute souscription d’un ordre d’insertion sur le Bon de Commande par un annonceur ou son mandataire implique l’acceptation de nos conditions de vente.
L’Association Carte3a se réserve le droit de modifier ses présentes conditions générales, ses conditions commerciales, et ses tarifs à tout moment, et en informera les annonceurs 8 jours ouvrables au moins avant leur entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs seront applicables aux contrats en cours.

Ordre d’insertion - Bon de Commande
1. Tous les ordres d’insertion sont exécutés aux conditions présentes et aux tarifs en vigueur. Toute réservation d’espace devra être faite par écrit par l’annonceur ou son mandataire.
2. La passation du présent ordre est ferme et définitive. Il ne pourra être résilié par le souscripteur pour quelque cause que ce soit. L’acceptation du présent ordre par le signataire engage irréversiblement la Société que celui-ci représente.

Documents, Bons à Tirer, Conditions de Parution
3. L’Association Carte3a se réserve le droit de réorganiser la présentation du support sans que cette réorganisation ne puisse constituer une clause d’annulation ou d’interruption des contrats.
4. Les éléments techniques nécessaires à l'insertion de toute publicité doivent être remis à l’Association Carte3a avant le 28 février 2015.
En cas de remise tardive des supports ou de non conformité aux caractéristiques prévues, l’Association Carte3a se réserve le droit de ne pas faire paraître l’insertion publicitaire. L’intégralité du prix de l’insertion sera due par l’annonceur ou son mandataire qu’elle ait été ou non publiée.
Les documents techniques devront être de qualité conforme aux spécifications techniques de l’Association Carte3a. Dans le cas contraire, l’Association Carte3a ne pourra être tenue responsable de la mauvaise qualité de leur reproduction.
La réalisation de tout document technique par l’Association Carte3a fera l’objet d’une facturation de frais techniques conformément aux tarifs en vigueur. Toute création publicitaire effectuée par l’Association Carte 3a reste sa propriété artistique.
L’Association Carte3a se réserve le droit de faire modifier la maquette jusqu’à acceptation, sans que son refus n’entraîne la résiliation du contrat de vente d'espaces publicitaires en cause.
Au cas où l’Association Carte3a serait chargée de travaux de composition ou de transformation d’une annonce, elle sera tenue de remettre une épreuve en quadri en deux exemplaires. L’annonceur ou son mandataire devra retourner cette épreuve, approuvée ou corrigée dans un délai qui lui sera fixé par l’Association Carte3a, faute de quoi, l’épreuve sera considérée comme bonne à être insérée en l’état.
L’annonceur et le mandataire sont responsables du contenu des messages qu’ils souhaitent publier et font leur affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de représentation et plus généralement de tous les droits de propriété littéraire et artistique et/ou de propriété industrielle afférents aux signes distinctifs, aux œuvres plastiques et à tous les éléments appartenant à des tiers et devant être publiés sur les supports de l’Association Carte3a à quel que titre que ce soit sur demande de l’annonceur ou de son mandataire.
5. L’Association Carte3a se réserve le droit de refuser toute insertion publicitaire non conforme à son esprit, son format ou qui serait contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation ou à la ligne de la publication, et ce sans avoir à en donner la raison. La responsabilité de l’Association Carte3a ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
6. Le fait de passer un ordre de publicité implique pour l’annonceur et l’intermédiaire éventuel qu’ils garantissent solidairement et conjointement que les documents transmis pour insertion sont libres de tous droits de reproduction et de représentations à des fins publicitaires, sont conformes aux lois et règlements en vigueur, et qu’ils exonèrent l’Association Carte3a de toutes réclamations à cet égard. En aucun cas, la responsabilité de l’Association Carte3a ne pourra être recherchée par un annonceur ou son mandataire à l’occasion de l'insertion de toute publicité. L’annonceur ou son mandataire dégage l’Association Carte3a de toute responsabilité civile qu’il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu’il fait paraître sur son ordre. Il indemnisera de tous les préjudices qu’elle subirait et la garantit contre toute action que pourrait intenter un tiers du fait de l’annonce publicitaire.
7. La justification de l’insertion sera assurée par voir postale à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande.

Tarif, Facturation et Modalités de Paiement
8. Les prix figurant dans les tarifs d’insertion en vigueur sont indiqués Hors Taxes. Les taxes existantes et toutes les taxes nouvelles qui pourraient intervenir sur la publicité sont à la charge du client. Les ordres d’insertion seront facturés en tenant compte de la TVA applicable au jour de la facturation, tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur le prix des insertions publicitaires.
8.1 Les prix entendus ci-dessus et ci-après ne concernent que les parutions sur le catalogue papier. La parution d’une offre sur le site Internet www.carte3a.com via le formulaire de l’Espace Partenaires n’entraîne aucune facturation. Cette prestation est gratuite et offerte par Carte3a.
8.2 Dans le cas d’une offre en Billetterie, ou en deal ou bien en Coffrets Cadeaux, Carte 3a propose d’assurer la gestion de la vente pour le compte du commerçant. Cette prestation implique l’ouverture d’un contrat de partenariat et de refacturation entre Carte et le commerçant. Les conditions tarifaires demeurent librement consenties par les parties partenaires du moment que celles-ci préservent l’intérêt du commerçant, du client utilisateur et de Carte3a.
9. L’ordre d’insertion est payable à la remise du Bon de Commande. Les factures sont établies à réception du Bon de Commande, et payables à réception, dans le délai maximum de 60 jours ou sous 6 mois maximum en cas de prélèvements ou virements mensuels.
Les conditions de règlement sont les suivantes :
- 30 % du montant TTC au moment de la signature du Bon de Commande.
- 70% du montant TTC en prélèvements ou virements échelonné sur 6 mois maximum le 15 du mois (RIB et autorisation de prélèvements SEPA à remettre avec le Bon de Commande).  La 1ère échéance sera prélevée ou virée le mois suivant la réception du bon de commande.
OU
- 30 % du montant TTC au moment de la signature du Bon de Commande.
- 70% du montant TTC à la parution du Catalogue (par chèque ou virement bancaire).

10. L’Association Carte3a se réserve la possibilité, notamment en cas de défaut ou de retard de paiement constaté dans le passé, d’assortir les règlements de toutes garanties nécessaires y compris de demander un règlement à une date antérieure ou d’avance ou au comptant à réception de facture.
11. Tout retard de règlement par rapport aux échéances prévues entraîne pour l’Association Carte3a le droit de suspendre l’exécution des insertions en cours. L’Association Carte3aa se réserve le droit de refuser l’exécution et la publication de tout ordre qui lui serait transmis par un annonceur qui ne serait pas à jour dans ses obligations de règlements.
12. Conformément à la loi nº2012-387 du 22/03/2012, vous vous exposez à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Tout défaut ou retard de paiement entraine de plein droit intérêts de retards calculés à 3 fois le taux d’intérêts légal. Dans le cas où le dossier viendrait au contentieux ou ferait l’objet d’une injonction de payer, la dette complète sera majorée de 25% outre les frais de manipulation et les intérêts de retard ainsi que les frais juridiques et d’huissier éventuels.

En cas de paiement après l'échéance, les pénalités de retard seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du paiement effectif à un taux égal à une fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront payables par l'annonceur à réception de l'avis l'informant qu'elles ont été portées à son débit.
Offres 3a, Remises, Réductions et autres promotions accordées par l’annonceur
13. Dés lors que vous proposez une remise, réduction ou promotion via l’Association Carte3a, vous vous engagez à respecter les points suivants :
- Vous êtes seul responsable du contenu (textes, images, illustrations). Vous reconnaissez jouir pleinement des droits d’auteur et d’utilisation des images ou illustrations utilisées.
- Vous êtes seul responsable quant à l'exécution des offres promotionnelles annoncées sur nos différents supports. Vous vous engagez à honorer vos offres sur toute la durée de votre engagement.
- Vous êtes tenu de respecter l'ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur.
 14. Si vous souhaitez que l'utilisation de votre promotion ou réduction soit limitée (un par personne, par exemple), vous devez le signaler dans le descriptif de l'offre. En effet, nous ne sommes pas en mesure de limiter le nombre d'utilisation de votre promotion ou réduction par un même titulaire de la Carte 3a.
15. L’Association Carte3a se réserve le droit de supprimer toute promotion ou réduction, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris et sans limitation, en réponse à des plaintes émises par des titulaires de la Carte3a au sujet de votre promotion ou réduction, ou de son exécution.

Responsabilité
16. L’Association Cart3a s’oblige à apporter le meilleur soin dans le respect des règles de l’art à l’accomplissement de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de négligence dont il appartient au client d’apporter la preuve. Dans cette éventualité, sa responsabilité sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les prestations ou produits qui lui ont été fournis. La publicité parait sous la seule responsabilité des annonceurs.
17. Le partenaire est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé au client Carte3a. Par l’acceptation des Conditions Générales, le partenaire déclare  avoir souscrit pour toute la durée du présent contrat, une police d’assurance responsabilité civile, auprès d’une compagnie notoirement solvable, pour tous les dommages qu’il pourrait causer du fait de l’exécution du présent de ses prestations.

Litiges
18. Tout litige sur l’application des présentes conditions générales de vente, et ne pouvant aboutir à un règlement à l’amiable et positif, sera de la compétence du tribunal du siège social de l’Association Carte3a.